Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Chocolat Renée et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires commercialisés sous la marque Chocolat Renée.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits
Chocolat Renée propose à la vente des boissons alimentaires conditionnées, notamment des formats [50 cl], [1 L] ou tout autre format proposé sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, format, ingrédients, allergènes, conditions de conservation, durée de conservation, prix et disponibilité.
Le client est invité à lire attentivement les informations présentes sur la fiche produit avant toute commande, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Chocolat Renée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Chocolat Renée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’adresse incomplète ou de difficulté d’approvisionnement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, solution de paiement en ligne ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique Shopify.
Chocolat Renée ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un remboursement, un remplacement ou un report d’expédition lorsque cela est possible.
Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le transfert des risques intervient à la livraison effective du colis au client ou à toute personne désignée par lui.
Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour, remboursement et rétractation.
Pour les produits alimentaires, les retours sont acceptés uniquement lorsque les produits sont non ouverts, non descellés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation dans des conditions normales d’utilisation et de conservation, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : chocolat@renee.gp.
Responsabilité
Chocolat Renée ne saurait être responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise conservation du produit après livraison ;
- d’une consommation après ouverture ne respectant pas les indications de l’emballage ;
- d’une allergie ou intolérance non vérifiée par le client malgré les informations disponibles ;
- d’un retard imputable au transporteur ;
- d’un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
La marque Chocolat Renée, les textes, visuels, photographies, logos, recettes, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
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